Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « CGV ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Perroly (le « Service »), un outil en ligne de gestion de réseaux sociaux permettant notamment la planification de publications, la centralisation de messages, l’automatisation de réponses et l’analyse de performances sur les plateformes connectées (Instagram, Facebook, LinkedIn, TikTok, YouTube). Toute utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Accès au Service

L’accès au Service est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans, disposant d’un compte utilisateur valide. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

L’utilisation des fonctionnalités de publication, de messagerie et d’analyse suppose de disposer de comptes valides sur les plateformes sociales concernées, et de respecter leurs conditions d’utilisation respectives.

3. Description du Service

Perroly permet de connecter des comptes de réseaux sociaux tiers et d’interagir avec eux via leurs interfaces officielles : planification et publication de contenus, réception et envoi de messages, automatisations, statistiques et veille concurrentielle, assistées par des outils d’intelligence artificielle.

Perroly s’engage à fournir un service performant et sécurisé, mais ne garantit aucun résultat spécifique en termes de performance, d’audience ou d’engagement. Les fonctionnalités disponibles dépendent des autorisations accordées par chaque plateforme tierce ; Perroly ne saurait garantir une fonctionnalité qu’une plateforme tierce cesse de proposer ou restreint.

4. Obligations de l’utilisateur et utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux politiques des plateformes connectées. Il est seul responsable des contenus publiés via le Service, de l’exactitude des données fournies et des décisions prises sur la base des statistiques ou recommandations proposées.

Sont notamment interdits : toute utilisation illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de tiers ; le scraping, l’automatisation non autorisée ou toute forme de piratage du Service ; la revente ou la mise à disposition du Service à des tiers sans autorisation. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte.

5. Tarifs, abonnement et paiement

Le Service peut être proposé selon un modèle freemium : certaines fonctionnalités de base sont accessibles gratuitement, les fonctionnalités avancées étant soumises à un abonnement payant.

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site au moment de la souscription. Sauf mention contraire, les prix s’entendent en euros et toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue par abonnement, à échéance mensuelle ou annuelle, renouvelé tacitement, via un prestataire de paiement sécurisé et certifié. Tout changement de tarif sera notifié au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L’utilisateur peut gérer, modifier ou résilier son abonnement depuis son espace personnel.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement après la souscription avec l’accord exprès du consommateur. À défaut, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter.

7. Durée, suspension et résiliation

L’abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription. L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Perroly se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Service en cas de manquement aux présentes CGV, notamment en cas d’usage frauduleux, abusif ou contraire aux règles des plateformes connectées.

8. Sort des données en cas de résiliation

En cas de résiliation de l’abonnement ou de passage à une offre inférieure, les publications planifiées non publiées et les automatisations liées aux fonctionnalités payantes peuvent être désactivées ou supprimées. Perroly ne pourra pas récupérer les éléments supprimés ; il est fortement conseillé d’exporter ou de sauvegarder les contenus importants avant toute résiliation.

Les jetons d’accès aux plateformes et les données associées sont supprimés dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité (au plus tard 30 jours après la suppression du compte).

9. Responsabilité

Perroly agit comme un intermédiaire technique entre l’utilisateur et les plateformes sociales. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité imputable aux plateformes tierces, de modification de leurs interfaces, de suspension d’un compte social par la plateforme concernée, de force majeure ou d’utilisation non conforme du Service. Les résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs indépendants de Perroly.

En toute hypothèse, la responsabilité de Perroly est limitée au montant des sommes versées par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface, son code et l’ensemble de ses contenus (textes, visuels, logos) demeurent la propriété exclusive de Perroly ou de ses partenaires. L’utilisation du Service ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété.

L’utilisateur conserve l’entière propriété des contenus qu’il publie via le Service et accorde à Perroly une licence limitée strictement nécessaire à leur transmission vers les plateformes connectées.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. En connectant ses comptes sociaux, l’utilisateur autorise Perroly à accéder aux données nécessaires au fonctionnement du Service.

12. Modification des CGV

Perroly se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par leur publication en ligne, et le cas échéant par e-mail ou via la plateforme. La poursuite de l’utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : admin@perroly.com